Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

MGEL Logement est une filiale de la Mutuelle Générale des Etudiants de l’Est (MGEL) spécialisée dans la location de logements pour étudiants, jeunes actifs et personnes en formation. Fort d’une expérience de plus de 20 ans auprès de personnes diverses, MGEL Logement s’investit pleinement dans une démarche de protection de vos données personnelles en coopération régulière avec les personnes référentes et le délégué à la protection des données de la MGEL.

MGEL Logement, dont le siège social est situé au 92-94 Avenue du Général Leclerc, 54000 Nancy ; en sa qualité de responsable de traitement (ci-après désigné par “RT”), attache une importance et une attention toute particulière au respect des droits des personnes, respect de la vie privée et protection des données notamment à caractère personnel. Cette présente Charte vise à informer nos adhérents, clients, locataires, étudiants, prospects, parents d’étudiants et toute personne susceptible d’être concernée par une collecte de données de la part de MGEL Logement ou d’un de ses sous-traitants ou de tout autre traitement de données personnelles la concernant et présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons.

MGEL Logement s’est engagé, en tant que responsable de traitement, dans une démarche de protection des données permanente depuis sa création et ce, en conformité avec la n°78-17 dite Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et du Règlement Européen n°2016/679 sur la Protection des Données (dit RGPD) du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018.

Glossaire

  • Données à Caractère Personnel (DCP) ou Données Personnelles

    Les Données à caractère personnel, ci-après DCP, ou Données Personnelles, sont toutes les informations relatives à une personne physique susceptible d’être identifiée ou identifiable directement ou indirectement (par un croisement de données notamment).

  • Traitement de données personnelles

    Il s’agit de toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, suppression, destruction etc.).

  • Responsable de Traitement (ici RT)

    Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Soit, ci-après, le Groupe MGEL Logement.

  • Sous-traitant (traitant des DCP)

    Il s’agit des personnes physiques ou morales qui traitent des données à caractère personnel au nom et pour le compte d’un responsable de traitement.

Les données que nous collectons

Les données que vous nous transmettez

Lorsque vous interagissez avec MGEL Logement (ci-après désigné par “RT”) de quelque manière que ce soit, vous êtes susceptibles de nous transmettre des informations dont des données à caractère personnel (DCP). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire d’adhésion, participez à un jeu concours, complétez une fiche de contact, de demande de logement ou encore lorsque vous utilisez les services que nous mettons à votre disposition ou que vous nous envoyez un mail pour nous faire part d’une situation vous concernant. Selon les cas, et notamment lors de votre demande ou réservation de logement, ces informations peuvent notamment contenir les catégories de données suivantes :

  • les données d’identification (nom, prénom, âge, date et lieu de naissance, carte d’identité, identité sexuelle etc.) ;
  • les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse email etc.) ;
  • les données financières ( RIB, mandat SEPA, empreinte bancaire, quittances, avis d’échéance, factures, montant du loyer etc.) ;
  • les données afférentes à la vie personnelle (livret de famille, justificatif de domicile ; situation familiale, numéro d’allocataire, etc.) ;
  • les données afférentes à la vie professionnelle (niveau d’études, poste occupé, entretien annuel, CV et lettres de motivation etc.) ;
  • certaines données sensibles dans le cadre de certains traitements (NIR, arrêts maladie, données de santé, nationalité etc.) ;
  • les images des caméras de vidéosurveillance.

Toutes les données collectées et traitées sont traitées soient sur la base de votre consentement ou d’une obligation contractuelle ou précontractuelle. Nous sommes également dans l’obligation de traiter certaines de vos données personnelles sur la base de nos obligations légales ou en fonction l’intérêt légitime de MGEL Logement. Ces traitements respectent la Loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront toujours traitées conformément à la présente Charte en vigueur au moment de leur collecte, sauf modifications légales qui auraient une application
rétroactive.

Les données collectées de manière indirecte

Le Responsable de traitement et ses Sous-traitants peuvent dans certains cas recueillir automatiquement des données. C’est notamment le cas lorsque vous vous connectez à votre Espace sur le site www.mgellogement.fr. Lors de ces visites, MGEL Logement est susceptible de recueillir, avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution de vos
contrats, des informations relatives à vos demandes, appareils utilisés pour accéder à nos services, adresses IP de connexion, données de navigation, téléchargements, informations renseignées, etc. Pour les besoins du RT et de ses sous-traitants, notamment à des fins statistiques, MGEL Logement a recours aux cookies dont vous pouvez modifier les autorisations sur nos sites internet.

Les informations suivantes peuvent également être collectées : identifiants, pages consultées, recherches etc.

Vous trouverez plus de plus amples informations sur la protection de nos sites internet et sur les cookies dans le point 5. ci-dessous ou, le cas échéant, via le bandeau cookies du site.

Les finalités de la collecte de données

Pourquoi MGEL Logement collecte vos données ?

L’ensemble de vos données personnelles sont traitées dans des objectifs précis et déterminés, et ne sont pas traitées pour des finalités ultérieures incompatibles avec ces objectifs. Le RT collecte vos données notamment pour les finalités suivantes :

  • la gestion de l’activité locative et, notamment la gestion des baux, demandes de logement, du courrier des locataires, des entrées et sorties dans les logements, des travaux éventuels et entretiens éventuels avant l’entrée dans le logement ;
  • la gestion des quittancement et de la facturation puis, le cas échéant, des relances ;
  • la réservation avant utilisation de certains services accessibles dans certaines résidences et notamment en cas d’utilisation du sauna ;
  • la gestion de l’activité hôtelière ;
  • le suivi de la relation commerciale, des adhésions à la MGEL et, le cas échéant, la communication d’informations, et ce, notamment via l’abonnement avec votre consentement à notre newsletter.
  • la sécurité des biens et des personnes notamment pour l’accès aux locaux par le biais de nos caméras de vidéosurveillance notamment ;
  • à des fins d’analyse statistique et de développement de nos offres et produits.

Toutes ces finalités ont, selon le cas, pour bases légales le consentement, l’obligation légale, l’obligation contractuelle ou précontractuelle ou l’intérêt légitime de MGEL Logement.

Combien de temps le groupe MGEL Logement conserve-t-il vos données ?

Conservation pendant une durée limitée

Conformément à la réglementation en vigueur, toutes les données collectées sont conservées par le RT durant une période limitée, correspondant au temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs et finalités poursuivis lors de la collecte et définis au point 3 de cette Charte.

De manière plus spécifique, vos données à caractère personnel, traitées pour les besoins des demandes de logement, de la gestion de l’activité locative, de l’activité hôtelière et des quittancements, sont conservées au maximum durant cinq (5) années après la clôture du
dernier contrat en cours. Toutefois, pour des raisons tenant à nos obligations légales de conservation des factures, les données nécessaires à la facturation peuvent être stockées plus longtemps, à savoir dix (10) ans à compter de la date de facturation. Les données issues de prospects non contractualisés qui ne répondent à aucune sollicitation pendant plus trois
(3) années seront supprimées. Pour ce qui est des données recueillies par les caméras de vidéosurveillance, la durée de conservation est d’une (1) semaine. Également, nous conservations vos données d’identification et de coordonnées pour le suivi de la relation commerciale et la gestion de la newsletter jusqu’à ce que vous retirez votre consentement.

Ces données peuvent être mises à jour et complétées si nécessaire, et conservées pour une durée plus importante, notamment en cas d’obligations légales ou réglementaires.

Qui sont les destinataires des informations que nous collectons

Les destinataires de vos données

MGEL Logement, en sa qualité de Responsable de traitement, est le destinataire principal de vos données. MGEL, en qualité de société affiliée et de co-responsable de traitement, peut également être destinataire de vos données personnelles dans le cadre de la gestion des clients et prospects notamment.

Dans le cadre de nos obligations fiscales et sociales ou afin de vous proposer les meilleurs services, nous nous réservons le droit de transférer vos données à des organismes tiers et notamment à nos sous-traitants. A ce titre, nous nous engageons à ce que l’ensemble de nos sous-traitants et destinataires présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Certaines de vos données peuvent donc être transférées à des sous-traitants du RT pour la réalisation de diverses prestations (et notamment prestataire informatique) dont les finalités sont explicitées ci-dessus, pour le compte de MGEL Logement ou de la MGEL. Ces données ne sont pas réutilisées à d’autres fins, ni pour d’autres sociétés. Le RT et ses sous-traitants appliquent à ces données toutes les mesures de sécurité administratives, techniques et humaines nécessaires pour les protéger au mieux contre l’utilisation illicite, abusive, la modification, la diffusion et la destruction par des tiers.

Nonobstant les cas susmentionnés, nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles à des sociétés tierces sans votre consentement.

Vos données personnelles sur nos sites internets

Protection de vos données sur nos sites internet

MGEL Logement est dans une démarche de conception et d’évolution de ses sites internet en ayant toujours à l’esprit la protection de vos données personnelles. En ce sens, MGEL Logement est particulièrement attentif à apporter des mesures de sécurité techniques et organisationnelles et ce dès la conception ou, le cas échéant, la refonte de ses sites internet.

Les sites internet de MGEL Logement, à la date de la présente Charte, sont les suivants :

  • https://mgellogement.fr
  • https://www.mgellogement.fr

Lien vers d’autres sites et sites partenaires

Nos sites internet peuvent contenir des liens vous redirigeant vers d’autres sites web qui n’appartiennent, ni ne sont exploités par MGEL Logement. Le RT n’est pas responsable des contenus, produits ou services proposés sur ces sites ni de la collecte et gestion des données à caractère personnel susceptibles d’y être opérées.

Politique de cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

À ce titre, le RT est susceptible de traiter des informations grâce à ces cookies. Ces informations peuvent être : le nom de domaine, le fournisseur d’accès, la date et l’heure de l’utilisation, la navigation (pages consultées, recherches effectuées, …), la localisation ou encore le système d’exploitation utilisé par l’utilisateur. Les cookies sont utilisés uniquement à des fins d’analyse de données (statistiques …). Ces informations servent principalement à l’amélioration de nos supports et de nos contenus et la correction de dysfonctionnements rencontrés notamment en fonction du système d’exploitation utilisé.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies, toutefois, le Responsable de traitement ne sera pas responsable des dysfonctionnements qui peuvent être engendrés par le refus du dépôt de cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à accepter ou refuser certains cookies, de manière systématique, ponctuelle ou selon leur émetteur.

Quelle sécurité pour vos données ?

MGEL Logement sécurise vos données personnelles

Le RT s’engage à protéger dans leur intégralité vos données personnelles et à vous fournir un niveau de sécurité adéquat à leur sensibilité. Le RT met donc en oeuvre sur ses sites web, applications mobiles et dans ses agences, toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Vos droits

La maîtrise de vos Données Personnelles

Dès que vous souscrivez à un contrat de bail, que vous réservez une chambre d’hôtel, que vous vous connectez à votre espace personnel sur le site www.mgellogement.fr ou pour tout motif proportionné et justifié, vous pouvez demander à exercer vos droits, présentés ci-après.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de droits relatifs à la gestion de vos données personnelles.

Droit d’accès & d’information

Vous disposez, dans les cas prévus par la loi, d’un droit d’information avant ou au plus tard au moment de la collecte des données vous concernant ainsi que d’un droit d’accès à ces données. Le cas échéant, nous vous informons que nous mettons tout en oeuvre pour vous permettre de prochainement exercer ce droit directement via votre espace client dans le cas où ce dernier vous est mis à disposition.

Droit de rectification

Vous disposez, dans les cas prévus par la loi, du droit de demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant dans les meilleurs délais. Vous disposez également du droit de compléter certaines de vos données jugées incomplètes.

Droit de limitation

Vous disposez du droit, dans les cas prévus par la loi, d’obtenir du responsable de traitement la limitation de l’utilisation de vos données. Dans un tel cas, le responsable de traitement devra “geler” vos données, à savoir en assurer la seule conservation.

Droit à l’oubli ou d’effacement

Vous disposez du droit, dans le cadre de la réglementation en vigueur, de demander l’effacement des données personnelles vous concernant. Toutefois, nous vous informons que nous pouvons être dans l’obligation de conserver un certain nombre de ces données, notamment dans le cadre de la bonne exécution de nos obligations contractuelles respectives, de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou encore quand la Loi en dispose autrement.

Droit à la portabilité

Vous disposez du droit, pour les données que vous avez pu nous fournir ou utilisées dans le cadre d’un contrat, de demander leur transfert à vous-même ou à un autre responsable de traitement, dans le respect des différentes réglementations en vigueur. Ces données seront fournies dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine. Le cas échéant, nous vous informons que nous mettons tout en œuvre pour vous permettre de prochainement exercer ce droit directement via votre espace client dans le cas où ce dernier vous est mis à disposition.

Droit d’opposition à des fins de prospection

Vous disposez du droit de demander au Responsable de traitement de vous retirer des listes de diffusion et de ne plus vous solliciter à des fins de prospection ou de newsletters.

Droit de disposer de ses données après la mort

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit de laisser des directives sur le devenir des données personnelles vous concernant.

Comment exercer vos droits ?

Afin de garantir la protection de vos données personnelles, MGEL Logement coopère avec les personnes référentes sur la protection des données personnelles et le Délégué à la Protection des Données (DPD - ou DPO pour “Data Protection Officer”) désignés par la MGEL.

Si vous souhaitez exercer l’un de droits énoncés ci-dessus, vous pouvez contacter, gratuitement, le responsable de traitement par écrit à l’adresse suivante :
92-94 Avenue du Général Leclerc
54000 Nancy

ou son délégué à la protection des données à l’adresse
suivante :
44 cours Léopold
54000 Nancy

ou par mail à protectiondesdonnees@mgel.fr.

A des fins de prévention contre la fraude et les demandes abusives, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Lorsque vous exercez l’un de vos droits, vous pouvez également nous demander de limiter les traitements effectués sur vos données personnelles. Toutefois ce droit n’est applicable que dans des conditions particulières.

Informations sur les cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre appareil (ordinateur, téléphone portable ou tablette). Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies, quels cookies sont émis lors de la visite de notre site, comment nous recueillons votre consentement préalable et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre appareil à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

Les cookies peuvent impliquer la transmission d’informations, soit entre vous et nous, soit à destination d’un tiers de notre part ou à destination d’un tiers en accord avec sa propre politique de confidentialité.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Vous pouvez paramétrer également votre appareil de manière à ce qu’il vous informe chaque fois qu’un cookie vous est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies. Vous pouvez effectuer cette opération soit sur notre site dans les réglages de vos préférences en matière de cookies, soit directement dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter la dernière partie de ces modalités relatives aux cookies pour plus de renseignements sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies de navigateur.

Les cookies émis lors d’une visite de notre site

Il s’agit des cookies susceptibles d’être déposés sur votre appareil par le site Web www.mgellogement.fr.

Les cookies sont généralement classés en 4 catégories :

  • Les cookies fonctionnels
  • Les cookies de préférences utilisateurs
  • Les cookies statistiques
  • Les cookies marketing

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Les cookies fonctionnels contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base nécessaire au fonctionnement du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et leur activation est donc nécessaire sans recueillir votre consentement préalable.

A l’heure actuelle, nous n’émettons, sur le site Web www.mgellogement.fr, aucun cookie fonctionnel sur votre appareil.

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MGEL Logement

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Lors de leur activation si vous donnez votre consentement, ces cookies sont soumis également aux politiques de protection de la vie privée de Google. Votre adresse IP communiquée à Google lors de votre visite est rendue anonyme (masquage des 2 derniers nombres).

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1 jour

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Google

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Dispositions diverses

Recours à une autorité compétente

Outre l’exercice des présents droits, vous disposez de la faculté de recourir à l’autorité de contrôle compétente pour faire valoir vos droits. L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Mise à jour et modification de la présente Charte

Cette présente charte a été mise à jour le 30/03/2020 pour une entrée en application le même jour. La version en vigueur de la présente Charte est celle disponible sur le présent site. Afin de tenir compte des différentes évolutions législatives et réglementaires ou de tout changement dans l’organisation ou les activités du groupe MGEL Logement, le Responsable de traitement actualise régulièrement la présente Charte.

Le groupe MGEL Logement se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Charte, notamment à des fins d’actualisation. Dans un tel cas, toute nouvelle version de la présente Charte sera portée à la connaissance des personnes concernées par
tout moyen choisi par lui.

Contacts

Si vous souhaitez nous contacter, afin de répondre à d’éventuelles questions ou réclamations sur vos données personnelles, vous pouvez le faire par écrit à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@mgel.fr.

Besoin d'information, de conseils
ou d'aide complémentaire ?

N'hésitez à nous contacter, nos équipes vous répondront rapidement.


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Les résidences MGEL Logement sont spécialement pensées pour les jeunes : étudiants, en formation ou actifs.
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